En vigueur au 11 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues à des professionnels.
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations vendues par Lilian Fatoux EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NovaFlow, Siret 107 654 360 00018, 297 rue de Pérenchies, 59160 Lille, contact@novaflowia.fr (ci-après « NovaFlow »), à des clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
NovaFlow propose l'installation d'automatisations pour boutiques Shopify (chatbot conseiller, relance de panier abandonné, capture email panier, collecte d'avis clients, fiches produit rédigées par intelligence artificielle) en niveau Essentiel ou Avancé, leur hébergement annuel, des mises à jour à la demande, des services mensuels facultatifs (newsletter, gardien de la boutique, bilan du chatbot) et la création de sites vitrines. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis et sur la page Tarifs.
Toute prestation fait l'objet d'un devis, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis par le Client, qui vaut acceptation des présentes conditions.
Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une remise de 15 % s'applique sur l'installation à partir de 3 automatisations commandées ensemble. Les prix applicables sont ceux du devis signé.
Lorsque le devis le prévoit, le chatbot peut être installé pendant 30 jours sans facturation, selon les conditions d'essai jointes au devis.
Le Client fournit les informations nécessaires (informations de sa boutique, réponses aux questions fréquentes, accès demandés), en garantit l'exactitude et valide par écrit la fiche de connaissances du chatbot avant sa mise en ligne. Il reste seul responsable de sa boutique, de ses produits, de ses prix et de la relation avec ses propres clients, y compris l'information de ces derniers sur le traitement de leurs données.
Une automatisation est livrée lorsqu'elle est active sur la boutique du Client et que NovaFlow l'en a informé par écrit. Les ajustements demandés pendant les 30 jours suivant la livraison sont compris dans le prix.
NovaFlow héberge les automatisations et corrige les pannes qui lui sont imputables, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'hébergement n'est pas reconduit tacitement : NovaFlow propose le renouvellement un mois avant l'échéance. Sans renouvellement payé, l'automatisation est désactivée à l'échéance et le Client ne doit rien de plus. Les modifications décidées par Shopify ou par un fournisseur tiers (interface de programmation, modèle d'intelligence artificielle) peuvent nécessiter une mise à jour facturée selon l'article 10, avec l'accord préalable du Client.
Une petite mise à jour de moins de 15 minutes est facturée 15 €. Un changement plus important est facturé 51 € de l'heure, après accord du Client sur un prix annoncé à l'avance.
Les services mensuels sont sans engagement. Le Client peut les arrêter à tout moment par email ; l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours.
Certaines automatisations produisent des textes à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. Ces textes sont présentés comme tels et peuvent contenir des erreurs. Le chatbot est paramétré pour ne répondre qu'avec les informations validées par le Client et pour renvoyer vers lui en cas de doute. Les propositions de fiches produit ne sont publiées qu'après validation du Client, sauf demande écrite contraire.
Les contenus fournis par le Client et la fiche de connaissances de son chatbot restent sa propriété ; NovaFlow les lui remet sur simple demande. Les workflows, scripts et méthodes de NovaFlow restent sa propriété ; le Client en dispose d'un droit d'utilisation tant que l'hébergement correspondant est payé.
NovaFlow est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non imputable à NovaFlow), ni pour les interruptions dues à Shopify, à l'hébergeur ou à un fournisseur d'intelligence artificielle. Toutes causes confondues, elle est limitée aux sommes payées par le Client au titre de la prestation en cause au cours des 12 derniers mois.
Lorsque NovaFlow traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties signent le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD. Les données du Client lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité du site.
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier la prestation 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. À la fin de toute prestation, NovaFlow retire ses scripts de la boutique ou explique au Client comment le faire, désactive les automatisations, supprime les données du Client de ses outils sous 30 jours et lui remet sa fiche de connaissances.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort de Lille.
